Un parent du défunt,
ou une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt,
ou un mandataire habilité à cet effet
Fait la déclaration auprès de l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu.
Quand ? Dans les 24h suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui nécessite, au delà de 24h, des soins de conservation.
Pièces à produire: le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt sont conseillés.
