- 2 photos d'identité en couleur de moins de 3 mois, conformes aux normes actuelles (tête nue, sans pinces, sans barrettes, sans chouchous, pas de lunettes et cou dégagé)
- Un justificatif de domicile (original, ni rectifié, ni raturé) de moins d'un an (facture d'eau, d'électricité,de gaz ou de téléphone fixe, avis d'imposition ou de non imposition, quittance d'assurance pour le logement, taxe d'habitation, foncière, titre de propriété, quittance de loyer, facture des ordures ménagères). Ne sont pas acceptés le contrat de bail, le courrier de rappel EDF ou autre, la fiche de paye.
- Le formulaire de demande à remplir au stylo noir, dûment renseigné (sans oublier les accents et les majuscules) et signé par le demandeur ou par le représentant légal ( si enfant en bas âge) en lettres majuscules et avec les accents.
Pour les personnes hébergées ou pour les enfants majeurs qui ne peuvent présenter un justificatif à leur nom:
- Une attestation manuscrite vertifiant que la personnes est logée par l'hébergeant depuis plus de 3 mois, datée et signée par l'hébergeant
- La pièce d'identité de l'hébergeant
- Un justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois
Pour les personnes mineures:
- Empreintes à partir de 13 ans
- Compléter l'autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale ( 3ème page du Cerfa)
- Carte d'identité du parent
- le livret de famille
- En cas de divorce des parents, joindre le jugement fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale
- En cas de garde alternée, indiquer les 2 adresses et fournir l'original de la facture du 2ème parent ainsi que sa pièce d'identité.
Pour les personnes nées à l'étranger ou en France mais de parents étrangers:
- Si parents nés à l'étranger, fournir le Certificat de Nationalité Française du demandeur
- si l'un des parents est français, fournir la copie intégrale de son acte de naissance ou le décret de naturalisation.
En cas de perte ou de vol:
- Déclaration de perte ( à remplir en Mairie) ou déclaration de vol (à remplir en Gendarmerie)
- Timbres fiscaux de 25 euros ( vendu au bureau de tabac ou au Trésor Public)
